Stéphane Haussoulier a occupé la présidence du Conseil départemental de la Somme de novembre 2020 à décembre 2024. Il a également été conseiller départemental à partir de 2015.
Parallèlement à ces fonctions, il préside le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Somme depuis avril 2015 et le Syndicat Mixte de Baie de Somme Grand Littoral Picard depuis 2017. Il siège également au conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Artois Picardie depuis dix ans.
En mai 2022, M. Haussoulier a fait l’objet d’un signalement transmis au parquet d’Amiens portant sur l’existence d’un possible système de double voire triple remboursement des mêmes frais de déplacement via le Conseil départemental, l’Agence de l’eau et le Syndicat mixte.
M. Haussoulier aurait ainsi bénéficié de plusieurs milliers d’euros de remboursements indus, financés par de l’argent public.
Par ailleurs, un rapport de la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France, rendu public en septembre 2023, laisse entendre que M. Haussoulier aurait utilisé un véhicule de service du Conseil départemental, à des fins personnelles entre 2020 et 2022.
M. Haussoulier aurait notamment utilisé ce véhicule en 2021 pour un voyage dans la baie de la Ciotat (Côte d’Azur), sans mandat officiel. Ce déplacement lui aurait notamment permis de rendre visite à sa famille.
Le rapport pointe un second voyage, à nouveau dans le sud-est de la France, en 2022, que l’élu justifie par son souhait de soutenir les pompiers de la Somme dépêchés pour lutter contre des incendies dans la région. Pourtant les pompiers n’étaient plus présents lors de la venue de M.Haussoulier.
En outre, un article du journal local Le Courrier Picard, en date du 5 avril 2023, rapporte que le président du Conseil départemental aurait utilisé l’un des véhicules de service de la collectivité durant les week-ends.
Or, les véhicules de service sont strictement destinés à un usage professionnel, pendant les heures de travail, contrairement aux véhicules de fonction. Ces faits, s’ils sont avérés, pourraient recevoir la qualification de détournement de biens publics.
Procédure juridique
- Le 6 février 2024, les gendarmes ont procédé à de premières perquisitions dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur des soupçons d’escroquerie, d’abus de confiance et de détournement de biens publics.
- Le 3 avril 2024, le président du Conseil départemental de la Somme a été placé en garde à vue.
- Le 25 avril 2024, Anticor a transmis un signalement au Procureur de la République d’Amiens portant sur l’utilisation irrégulière des véhicules de service du Conseil départemental. Le signalement d’Anticor a été, par la suite, joint à la procédure. Le président du Conseil départemental de la Somme a été jugé devant le Tribunal judiciaire de Beauvais le 1er octobre 2024.
- En première instance, il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et à trois ans d’inéligibilité.
- L’audience en appel se tiendra le 5 novembre 2025 devant la Cour d’appel d’Amiens. Anticor portera la voix des citoyens lors de cette audience.
Fondement juridique de l’action d’Anticor
Détournement de biens publics
Pourquoi Anticor a-t-elle décidé d’agir dans cette affaire ?
Le Président du Conseil départemental aurait utilisé les responsabilités qu’il exerce dans de nombreuses structures bénéficiant d’argent public, pour mettre en place un système de remboursements frauduleux de note de frais, en double voire en triple.
Or, dans une telle position de pouvoir et de responsabilités, il est essentiel d’exiger d’un élu une exemplarité à toute épreuve. Anticor s’interroge sur les limites pouvant être posées à l’exercice simultané de ces différentes fonctions.
Par ailleurs, Anticor appelle au respect strict des règles qui encadrent les avantages mis à disposition par les collectivités, et à un contrôle accru de leur utilisation pour éviter les dérives.
Les élus qui bénéficient de ces avantages ont le devoir de connaître les règles en vigueur, et surtout de s’y astreindre. Il est alarmant que des personnes siégeant depuis plus de 10 ans dans plusieurs collectivités locales puissent prétendre ignorer les règles encadrant l’usage des avantages dont ils bénéficient.
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