NOUVELLE AQUITAINE

La présence des chambres de commerce dans les Commissions Départementales d’Aménagement Commercial jugée incompatible avec le droit européen.

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Tête de liste en Gironde aux élections régionales, pour la liste « Le Mouvement de la Ruralité, Résistons avec Jean LASSALLE Dans un arrêt du 15 juillet 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la présence des chambres de commerce et d’industrie au sein des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) n’est pas compatible avec le droit européen, même si les CCI n’y ont pas droit de vote. Garant de la “liberté d’établissement”, le juge européen estime que l’influence des chambres peut contrevenir aux intérêts du demandeur. Lire la suite L’article La présence des chambres … LIRE LA SUITE

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10, 11 et 12 septembre 2021 : Le Mouvement de la Ruralité sera présent à la fête de la Sange à Sully-sur-Loire (45)

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Tête de liste en Gironde aux élections régionales, pour la liste « Le Mouvement de la Ruralité, Résistons avec Jean LASSALLE Depuis 23 ans, la Fête de la Sange rayonne dans tout le département du Loiret et la région centre Val de Loire. Elle rassemble chaque année plus de 25.000 visiteurs dans le parc du château de Sully-Sur-Loire. Cette manifestation défend la nature, la chasse, la pêche et nos traditions rurales. Depuis 23 ans, la Fête de la Sange rayonne dans tout le département du Loiret et la région centre Val de Loire. Elle rassemble chaque année plus de 25.000 … LIRE LA SUITE