
Violences sexuelles sur mineurs : l’Assemblée nationale vote unanimement un texte d’étape
Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .La chambre basse a adopté ce jeudi à l’unanimité une proposition de loi socialiste qui fixe à 15 ans le seuil de non-consentement, 18 ans en cas d’inceste. Le gouvernement entend toutefois privilégier une autre proposition de loi issue du Sénat pour renforcer cette législation.