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Confinement: le Conseil d’Etat demande de revoir la copie sur le sport, les marchés et les visites médicales

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Le Conseil d’Etat a refusé dimanche soir d’ordonner le “confinement total” réclamé en urgence par certains médecins pour endiguer l’épidémie de coronavirus, mais a toutefois enjoint au gouvernement de revoir d’ici 48 heures certaines dérogations de déplacement “au caractère ambigu”, notamment celles pour motifs de santé ou pour l’activité physique. La plus haute juridiction administrative a jugé “trop large” l’autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging. Elle a aussi enjoint au gouvernement de “préciser” le “degré d’urgence” des motifs de santé justifiant un déplacement et d”‘évaluer les risques pour la santé publique … LIRE LA SUITE

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Coronavirus: le Parlement adopte le projet de loi d’urgence sanitaire

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Le Parlement a bouclé dimanche quatre jours de travaux intensifs en comité restreint par l’adoption définitive d’une batterie de mesures face au coronavirus, qui vont déboucher sur l’instauration pour deux mois d’un “état d’urgence sanitaire”, régime d’exception. Après un dernier vote à main levée au Sénat dominé par la droite, l’Assemblée a approuvé à son tour dans la soirée le texte selon les mêmes modalités, dans un hémicycle quasi vide pour raisons sanitaires. Dans une ambiance “grave”, des élus de divers bords ont appelé à l’”unité” et à “la mobilisation générale”, alors que le … LIRE LA SUITE

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Coronavirus: les mesures d’urgence votées par le Parlement

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Etat d’urgence sanitaire pour deux mois, large habilitation à légiférer par ordonnances notamment pour aider les entreprises et projet de budget rectificatif: voici les principales mesures des projets de loi approuvés cette fin de semaine par le Parlement face au coronavirus. PROJET DE LOI D’URGENCE – Etat d’urgence sanitaire Sur le modèle de l’état d’urgence prévu par une loi de 1955 et activé après les attentats de 2015, le gouvernement prévoit un nouveau régime d’”état d’urgence sanitaire”. Il pourra être déclaré sur tout ou partie du territoire “en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie … LIRE LA SUITE