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Biens mal acquis : pour rendre les fonds, Paris cherche les formes

Origine de l’article : PRESSE NUMERIQUE .Une proposition de loi pour améliorer la législation sur la manière de restituer les avoirs illicites de potentats aux populations spoliées est débattue ce mercredi au Sénat. Jean-Pierre Sueur, qui en est à l’origine, préconise de rapatrier l’argent sous l’égide des ONG, avec la surveillance accrue de la Banque mondiale.