Jour : 8 juillet 2015

Communiqué : Un risque de confiscation du dialogue social, avec la complicité active du gouvernement Le gouvernement a fait voter cette nuit, à la sauvette, en séance, un amendement à la Loi Dialogue Social et Emploi.Aux termes de cette disposition les organisations professionnelles d’employeurs devront engager une concertation prenant fin au plus tard le 15 novembre 2015 sur « les évolutions possibles des règles de répartition des crédits et de gouvernance du fonds paritaire » … le gouvernement étant par la suite habilité à réformer par ordonnance. En clair cela signifie que les dispositions sur la représentativité patronale adoptées par la Loi … LIRE LA SUITE